Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 3 à Malvillers
Publié le 13/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 2 à Malvillers
Publié le 13/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 1 à Malvillers
Publié le 13/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration concernant un projet de drainage agricole à Bougey
Publié le 07/05/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté autorisant la vidange de l'étang de La Grande Chaussée
Publié le 21/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
265_20230724_APS_plan_d_eau_Raincourt_Chiochetta
Publié le 13/12/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Prorogation du délai d’instruction de la zone d’activités des Plantes à Marnay
Publié le 04/10/2023
Préfet
de la Haute-Saône